Légal & Conformité

Conditions d'Utilisation

En utilisant GesLogV, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire attentivement — elles définissent nos engagements mutuels.

Dernière mise à jour : 07 March 2026
Version 1.0
Lecture : ~8 min

Table des matières

  1. Acceptation des conditions
  2. Description du service
  3. Création et gestion du compte
  4. Abonnements et paiements
  5. Utilisation acceptable
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitation de responsabilité
  8. Résiliation
  9. Modifications
  10. Contact

Acceptation des conditions

En accédant à GesLogV et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

L'utilisation de GesLogV implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que de notre politique de confidentialité.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient administrateurs, agents ou tout autre type d'utilisateur.

Description du service

GesLogV est une plateforme SaaS de gestion de livraison permettant aux entreprises de :

GesLogV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

Création et gestion du compte

Pour utiliser GesLogV, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

⚠️ En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à security@GesLogV.mg. Vous restez responsable de toute activité survenue avant la notification.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

Abonnements et paiements

GesLogV propose les plans d'abonnement suivants :

Pack Gratuit
0 Ar / 10 jours
Période d'essai pour découvrir la plateforme
Pack Lite
350 000 Ar / an
Offre annuelle économique, mêmes fonctionnalités

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser GesLogV uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :

⚠️ Tout manquement à ces règles entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

GesLogV et tous ses composants (logo, interface, code, algorithmes, documentation) sont la propriété exclusive de GesLogV et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

Limitation de responsabilité

GesLogV s'engage à maintenir un service disponible et fonctionnel, avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois. Cependant :

En cas d'interruption planifiée (maintenance), nous vous préviendrons au minimum 24 heures à l'avance. Les interruptions d'urgence feront l'objet d'une communication dès que possible.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre profil (section "Zone danger"). En cas de résiliation :

De notre côté, nous pouvons résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec notification par email.

Modifications

GesLogV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des changements.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Service Juridique GesLogV

Email : legal@GesLogV.mg

Réponse garantie sous 5 jours ouvrés